Informations générales
Dénomination
CATTY DEFRANCE
Siren
403928856
Siret du siège social
40392885600018
Statut RCS / Greffe TC
Arras (6201)
Date d'immatriculation RCS
05/03/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR15403928856
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40392885600018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Débits de boissons
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
9 PL DE LA MAIRIE
62920 CHOCQUES
62920 CHOCQUES
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40149
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
9 PL DE LA MAIRIE
62920 CHOCQUES
62920 CHOCQUES