Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR17403848088 - SCI L'ENCLOS

SIREN 403848088 - MARAT (63480) - Active
Le numéro TVA FR17403848088 correspond à l'entreprise SCI L'ENCLOS

Informations générales

Dénomination
SCI L'ENCLOS
Siren
403848088
Siret du siège social
40384808800015
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
61 741 Euros
Numéro de TVA
FR17403848088
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
26/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
40384808800015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
26/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
AU BOURG
63480 MARAT

Liste des représentants (5)

BONNET Emilie Martine
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
94340 JOINVILLE LE PONT - FRANCE
FAYOLLE Arnaud Roland
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
78220 VIROFLAY - FRANCE
FAYOLLE Arnaud Roland
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
78220 VIROFLAY - FRANCE
ROUX Jacqueline Suzanne
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
75013 PARIS 13 - FRANCE
ROUX Josette Jeannine
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
30114 BOISSIERES - FRANCE

Observations (3)

28/05/2019
Numéro de gestion : 2000D70185
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70185
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 405 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 61 741.85 EUR

Liste des établissements (1)

AU BOURG
63480 MARAT