Informations générales
Dénomination
GIE PEPINIERES D'USSY
Siren
403710320
Siret du siège social
40371032000017
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
914 Euros
Numéro de TVA
FR30403710320
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/02/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40371032000017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Activités des sièges sociaux
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/02/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
14420 USSY
14420 USSY
Liste des représentants (7)
PLANT NORD-OUEST
Qualité : Contrôleur de gestion
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14370 BELLENGREVILLE - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14370 BELLENGREVILLE - FRANCE
SA LEVAVASSEUR USSY
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
SA LEVAVASSEUR USSY
Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
LEVAVASSEUR Jacques
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
PEPINIERES DE LA CHESNAIE, PIERRE SEBIRE SA
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
PLANT NORD-OUEST
Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14370 BELLENGREVILLE - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14370 BELLENGREVILLE - FRANCE
PEPINIERES DE LA CHESNAIE, PIERRE SEBIRE SA
Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000C50003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000C50003
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 1996 -No A18 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 1996 -No A18 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
Liste des établissements (1)
LE BOURG
14420 USSY
14420 USSY