Informations générales
Dénomination
PIERRE DUMOUX
Siren
403530355
Siret du siège social
40353035500011
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
02/04/2008
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR37403530355
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/11/1995
Date de fermeture
01/06/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40353035500011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Autres services personnels n.c.a.
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/11/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
7 RUE LUCIEN SAMPAIX
71230 SAINT-VALLIER
71230 SAINT-VALLIER
Observations (4)
13/09/2018
Numéro de gestion : 2008A70054
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/09/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/09/2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/09/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/09/2018
14/03/2019
Numéro de gestion : 2008A70054
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUMOUX Pierre POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRYEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 14/03/2019
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUMOUX Pierre POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRYEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 14/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A70054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2018
Numéro de gestion : 2008A70054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/03/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DUMOUX Pierre sous le numéro 41018054, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/01/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/03/2018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/03/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DUMOUX Pierre sous le numéro 41018054, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/01/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/03/2018
Liste des établissements (1)
7 RUE LUCIEN SAMPAIX
71230 SAINT-VALLIER
71230 SAINT-VALLIER