Informations générales
Dénomination
PATRICK ROUYER
Siren
403498355
Siret du siège social
40349835500011
Statut RCS / Greffe TC
Nancy (5402)
Date d'immatriculation RCS
19/01/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR67403498355
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1996
Date de fermeture
31/05/2015
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40349835500011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Débits de boissons
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
22 RUE DES LILAS
54380 SAIZERAIS
54380 SAIZERAIS
Observations (4)
12/03/2009
Numéro de gestion : 1996A00032
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/02/2009 Adresse : 6 RUE SAINT AMAND 54380 SAIZERAIS Acte de Maître Benoît BODART, Notaire à Toul - 25, rue Drouas
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/02/2009 Adresse : 6 RUE SAINT AMAND 54380 SAIZERAIS Acte de Maître Benoît BODART, Notaire à Toul - 25, rue Drouas
25/08/2015
Numéro de gestion : 1996A00032
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de ROUYER Patrick, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé la date de cessation des paiements au 26/02/2014.
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de ROUYER Patrick, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé la date de cessation des paiements au 26/02/2014.
10/11/2017
Numéro de gestion : 1996A00032
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ROUYER Patrick.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ROUYER Patrick.
19/06/2015
Numéro de gestion : 1996A00032
Radiation du RCS le 19/06/2015 avec effet au 31/05/2015
Radiation du RCS le 19/06/2015 avec effet au 31/05/2015
Liste des établissements (1)
22 RUE DES LILAS
54380 SAIZERAIS
54380 SAIZERAIS