Informations générales
Dénomination
BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL
Siren
403222185
Siret du siège social
40322218500015
Statut RCS / Greffe TC
Vannes (5602)
Date d'immatriculation RCS
29/12/1995
Capital social
48 783 Euros
Numéro de TVA
FR34403222185
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/12/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40322218500015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Fabrication de moules et modèles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/12/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
17 RUE D'HINZAL
ZI
56190 MUZILLAC
ZI
56190 MUZILLAC
Liste des représentants (1)
BEAUFILS Jacques Jean-Bernard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/09/2015
Domiciliation :
56450 SURZUR - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/09/2015
Domiciliation :
56450 SURZUR - FRANCE
Observations (8)
24/06/2010
Numéro de gestion : 1995B00413
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 23/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. ET A FIXE AU 23/12/2008 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR LEMAISTRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 23/06/2010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 23/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. ET A FIXE AU 23/12/2008 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR LEMAISTRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 23/06/2010
06/01/2011
Numéro de gestion : 1995B00413
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 05/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/01/2011
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 05/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/01/2011
20/07/2011
Numéro de gestion : 1995B00413
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 20/07/2011, le Tribunal de Commerce de DE VANNES a prononcé l Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LA SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. pour une durée de 10 années et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 20/07/2011
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 20/07/2011, le Tribunal de Commerce de DE VANNES a prononcé l Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LA SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. pour une durée de 10 années et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 20/07/2011
16/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00413
Par ordonnance du 14/03/2012, le Président du Tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I.
Par ordonnance du 14/03/2012, le Président du Tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I.
24/01/2014
Numéro de gestion : 1995B00413
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé la modification du plan sans aménagement du passif dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. (retrait de ses fonctions de cogérante de Mme MAHE Marie-Hélène). Date d'effet : 22/01/2014
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé la modification du plan sans aménagement du passif dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. (retrait de ses fonctions de cogérante de Mme MAHE Marie-Hélène). Date d'effet : 22/01/2014
27/02/2015
Numéro de gestion : 1995B00413
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 25/02/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL par abréviation B.S.M.I. et prononcé la résolution du plan de redressement, arrêté par jugement du 20/07/2011. Date de cessation des paiements : 19/02/2015 Juge Commissaire : Monsieur DOUGUET. Liquidateur : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 25/02/2015
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 25/02/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL par abréviation B.S.M.I. et prononcé la résolution du plan de redressement, arrêté par jugement du 20/07/2011. Date de cessation des paiements : 19/02/2015 Juge Commissaire : Monsieur DOUGUET. Liquidateur : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 25/02/2015
Numéro de gestion : 1995B00413
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR
21/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00413
Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 20/09/2017 En date du 20/09/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. pour insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 25/02/2015).
Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 20/09/2017 En date du 20/09/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL BRETAGNE SUD MODELAGE INDUSTRIEL PAR ABREVIATION B.S.M.I. pour insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 25/02/2015).
Liste des établissements (1)
17 RUE D'HINZAL
ZI
56190 MUZILLAC
ZI
56190 MUZILLAC