Informations générales
Dénomination
SCI DU NOIREAU
Siren
403222169
Siret du siège social
40322216900019
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
109 763 Euros
Numéro de TVA
FR83403222169
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/11/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40322216900019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/11/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES PLANCHES
61430 CAHAN
61430 CAHAN
Liste des représentants (3)
MARCELLIER Bénédicte
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/02/2010
Domiciliation :
61430 Cahan - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/02/2010
Domiciliation :
61430 Cahan - FRANCE
DE SAINT POL Xavier
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/02/2010
Domiciliation :
61430 Cahan - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/02/2010
Domiciliation :
61430 Cahan - FRANCE
DE SAINT POL Xavier
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/02/2010
Domiciliation :
61430 Cahan - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/02/2010
Domiciliation :
61430 Cahan - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D51788
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51788
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LES PLANCHES
61430 CAHAN
61430 CAHAN