Informations générales
Dénomination
GAEC DE MORLET
Siren
402883532
Siret du siège social
40288353200010
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
472 591 Euros
Numéro de TVA
FR53402883532
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/11/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40288353200010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/11/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
11 RUE DE LA BRIEURE
71360 MORLET
71360 MORLET
Liste des représentants (3)
TISSIER Pascal, Maurice
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2013
Domiciliation :
71360 Morlet - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2013
Domiciliation :
71360 Morlet - FRANCE
TISSIER Clément, Roger
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2013
Domiciliation :
71360 Morlet - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2013
Domiciliation :
71360 Morlet - FRANCE
TISSIER Eric
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2013
Domiciliation :
71360 Morlet - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2013
Domiciliation :
71360 Morlet - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70413
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70413
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 472 591.95 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 472 591.95 EUR
Liste des établissements (1)
11 RUE DE LA BRIEURE
71360 MORLET
71360 MORLET