Informations générales
Dénomination
LIONEL DERUE
Siren
402787881
Siret du siège social
40278788100018
Statut RCS / Greffe TC
Saint Etienne (4202)
Date d'immatriculation RCS
16/11/1995
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR26402787881
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
13/11/1995
Date de fermeture
14/11/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40278788100018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Transports routiers de fret de proximité
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
13/11/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE PUY DE FAUTRU
42440 SAINT-JEAN-LA-VETRE
42440 SAINT-JEAN-LA-VETRE
Observations (3)
19/12/2007
Numéro de gestion : 1995A50255
: --- INSAISISSABILITE ART L526 DU CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR DERUE LIONEL A CONCURRENCE DE MOITIE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SISE A LE PUY DE FAUTRUT 42440 ST JEAN LA VETRE SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE CHEVALLARD NOTAIRE A ST GEORGES EN COUZAN EN DATE DU 12/12/2007 - DATE D'EFFET : 12/12/2007
: --- INSAISISSABILITE ART L526 DU CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR DERUE LIONEL A CONCURRENCE DE MOITIE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SISE A LE PUY DE FAUTRUT 42440 ST JEAN LA VETRE SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE CHEVALLARD NOTAIRE A ST GEORGES EN COUZAN EN DATE DU 12/12/2007 - DATE D'EFFET : 12/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50255
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2009
Numéro de gestion : 1995A50255
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble ou les immeubles, actes publiés à la conservation des hypothèques de : - MONTBRISON Acte reçu par Me Caroline MARCOUX En date du 15 juillet 2009. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble ou les immeubles, actes publiés à la conservation des hypothèques de : - MONTBRISON Acte reçu par Me Caroline MARCOUX En date du 15 juillet 2009. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Liste des établissements (1)
LE PUY DE FAUTRU
42440 SAINT-JEAN-LA-VETRE
42440 SAINT-JEAN-LA-VETRE