Informations générales
Dénomination
SCI LE ROYAL ARNAY
Siren
402683262
Siret du siège social
40268326200016
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
02/11/1995
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR61402683262
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/10/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40268326200016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/10/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
21230 CUSSY-LE-CHATEL
Liste des représentants (3)
JANVIER Monique, Andrée
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/03/2020
Domiciliation :
21230 Arnay-le-Duc - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/03/2020
Domiciliation :
21230 Arnay-le-Duc - FRANCE
MUTIN Guy Léon Victor
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/03/2020
Domiciliation :
21230 Arnay-le-Duc - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/03/2020
Domiciliation :
21230 Arnay-le-Duc - FRANCE
MUTIN Guy Léon Victor
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/03/2020
Domiciliation :
21230 Arnay-le-Duc - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/03/2020
Domiciliation :
21230 Arnay-le-Duc - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D80090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Liste des établissements (1)
21230 CUSSY-LE-CHATEL