Informations générales
Dénomination
SCI ESPACE VAL FONCINE
Siren
402605372
Siret du siège social
40260537200026
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
15 244 Euros
Numéro de TVA
FR64402605372
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/09/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40260537200026
Clef NIC
00026
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/10/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
VAL FONCINE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liste des représentants (1)
GHIOTTI Jean-Claude Joseph Pierre
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/05/2002
Domiciliation :
78490 Le Tremblay-sur-Mauldre - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/05/2002
Domiciliation :
78490 Le Tremblay-sur-Mauldre - France
Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80339
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
27/05/2002
Numéro de gestion : 2005D80339
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES, MARCHAND DE BIENS, LOTISSEUR, PROMOTION IMMOBILIERE SUIVANT AGE DU 23 AVRIL 2002 J.A.L.: LE PROGRES DU 27 MAI 2002 date d'effet : 23/04/2002
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES, MARCHAND DE BIENS, LOTISSEUR, PROMOTION IMMOBILIERE SUIVANT AGE DU 23 AVRIL 2002 J.A.L.: LE PROGRES DU 27 MAI 2002 date d'effet : 23/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80339
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (2)
13 RUE DU GENERAL DE GAULLE
78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
VAL FONCINE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT