Informations générales
Dénomination
JEAN-LUC PHILIPPON
Siren
402524896
Siret du siège social
40252489600014
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
19/10/1995
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR69402524896
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/10/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40252489600014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/10/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
NANTUY
ZONE ARTISANALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
ZONE ARTISANALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Observations (2)
03/10/1997
Numéro de gestion : 1995A40111
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/09/97 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE AU RCS
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/09/97 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE AU RCS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
NANTUY
ZONE ARTISANALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
ZONE ARTISANALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE