Informations générales
Dénomination
S.E DES ETS CLAUDE CALMY
Siren
402321624
Siret du siège social
40232162400023
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
29/09/1995
Capital social
33 000 Euros
Numéro de TVA
FR92402321624
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40232162400023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Mécanique industrielle
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/08/2010
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ZONE ARTISANALE LE VERNET
63480 VERTOLAYE
63480 VERTOLAYE
Liste des représentants (1)
CALMY Laurent Nicolas Jacques
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/09/2019
Domiciliation :
63480 Bertignat - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/09/2019
Domiciliation :
63480 Bertignat - FRANCE
Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2011
Numéro de gestion : 1995B70058
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/01/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 07/01/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire.
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/01/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 07/01/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire.
11/07/2011
Numéro de gestion : 1995B70058
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 08/07/2011 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/01/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 08/07/2011 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/01/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
09/02/2012
Numéro de gestion : 1995B70058
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/01/2012 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/01/2012
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/01/2012 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/01/2012
03/06/2016
Numéro de gestion : 1995B70058
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/06/2016 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 18/05/2016 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Christian CALAFAT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 01/06/2016
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/06/2016 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 18/05/2016 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Christian CALAFAT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 01/06/2016
15/12/2017
Numéro de gestion : 1995B70058
Radiation du RCS le 15/12/2017 avec effet au 14/12/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/12/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Radiation du RCS le 15/12/2017 avec effet au 14/12/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/12/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Liste des établissements (2)
RUE DE LA ROULIERE
63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
ZONE ARTISANALE LE VERNET
63480 VERTOLAYE
63480 VERTOLAYE