Informations générales
Dénomination
MIREILLE NEANT
Siren
402163034
Siret du siège social
40216303400018
Statut RCS / Greffe TC
Thonon-les-Bains (7402)
Date d'immatriculation RCS
03/06/1999
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR10402163034
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40216303400018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de dernière mise à jour
17/01/2025
Informations de contact
Adresse postale
MOULIN DE LAMARTINE
71140 MALTAT
71140 MALTAT
Observations (4)
18/05/2001
Numéro de gestion : 1999A00169
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU : 20.04.01 ETAT DES CESSATION DES PAIEMENTS FIXE PROVISOIREMENT AU 18.12.2000 OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL LUC GOMIS FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22.06.2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU : 20.04.01 ETAT DES CESSATION DES PAIEMENTS FIXE PROVISOIREMENT AU 18.12.2000 OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL LUC GOMIS FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22.06.2001
27/06/2001
Numéro de gestion : 1999A00169
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCILE - JUGEMENT DU 22 JUIN 2001 - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - NOMME LA SELARL LUC GOMIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCILE - JUGEMENT DU 22 JUIN 2001 - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - NOMME LA SELARL LUC GOMIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
08/08/2003
Numéro de gestion : 1999A00169
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28.02.2003 PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 28/02/2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28.02.2003 PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 28/02/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A00169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
MOULIN DE LAMARTINE
71140 MALTAT
71140 MALTAT
21 BOULEVARD DE SAVOIE
74200 THONON-LES-BAINS
74200 THONON-LES-BAINS