Informations générales
Dénomination
SERGE ROUCAUTE
Siren
402148373
Siret du siège social
40214837300010
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
19/09/1995
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR65402148373
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/07/1995
Date de fermeture
31/12/1997
Date de dernière mise à jour
29/05/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40214837300010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
29/05/2024
Informations de contact
Adresse postale
HAM BAUME
30480 CENDRAS
30480 CENDRAS
Observations (8)
12/05/2020
Numéro de gestion : 1995A80278
Ordonnance du président en date du 12/05/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du président en date du 12/05/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/01/1998
Numéro de gestion : 1995A80278
Radiation du RCS le 30/01/1998 à compter du 31/12/1997 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE DEBIT DE TABAC VENTE DU FONDS PAR ACTE DE ME BELLEDENT, NOTAIRE A GENOLHAC (GARD) EN DATE DU 15.11.1997 A MERIAUX DOMINIQUE. PUB: LE REVEIL DU MIDI DU 12.12.1997.
Radiation du RCS le 30/01/1998 à compter du 31/12/1997 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE DEBIT DE TABAC VENTE DU FONDS PAR ACTE DE ME BELLEDENT, NOTAIRE A GENOLHAC (GARD) EN DATE DU 15.11.1997 A MERIAUX DOMINIQUE. PUB: LE REVEIL DU MIDI DU 12.12.1997.
18/05/1999
Numéro de gestion : 1995A80278
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ROUCAUTE SERGE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ALBOUY JEAN-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/11/97 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 11/09/99 A COMPTER DU 11/05/99
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ROUCAUTE SERGE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ALBOUY JEAN-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/11/97 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 11/09/99 A COMPTER DU 11/05/99
24/09/1999
Numéro de gestion : 1995A80278
EN DATE DU 21/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ROUCAUTE SERGE A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A CONFIRME ALBOUY JEAN MARIE COMME JUGE-COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/05/99 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/11/97 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 21/09/99
EN DATE DU 21/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ROUCAUTE SERGE A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A CONFIRME ALBOUY JEAN MARIE COMME JUGE-COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/05/99 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/11/97 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 21/09/99
25/04/2000
Numéro de gestion : 1995A80278
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE - JEAN-MARIE ALBOUY, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/04/2000.
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE - JEAN-MARIE ALBOUY, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/04/2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80278
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
06/02/2009
Numéro de gestion : 1995A80278
Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/07/2018
Numéro de gestion : 1995A80278
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Liste des établissements (1)
HAM BAUME
30480 CENDRAS
30480 CENDRAS