Informations générales
Dénomination
SARL D EXPLOIT.DE L HOTEL DES PAULANDS
Siren
402128854
Siret du siège social
40212885400013
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
11/09/1995
Capital social
58 000 Euros
Numéro de TVA
FR96402128854
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40212885400013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Hôtels et hébergement similaire
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE NATIONALE 74
21420 ALOXE-CORTON
21420 ALOXE-CORTON
Liste des représentants (1)
FASQUEL Christophe Francois Michel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
21550 LADOIX SERRIGNY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
21550 LADOIX SERRIGNY - FRANCE
Observations (7)
30/08/2018
Numéro de gestion : 1995B80116
Radiation du RCS le 30/08/2018 avec effet au 28/08/2018 EN DATE DU 28 AOÛT 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Radiation du RCS le 30/08/2018 avec effet au 28/08/2018 EN DATE DU 28 AOÛT 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
30/08/2018
Numéro de gestion : 1995B80116
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/08/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE D EXPLOITATION DE L HOTEL DES PAULANDS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/05/2016 ) Date d'effet : 28/08/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/08/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE D EXPLOITATION DE L HOTEL DES PAULANDS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/05/2016 ) Date d'effet : 28/08/2018
18/11/2003
Numéro de gestion : 1995B80116
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT AGM DU 30 SEPTEMBRE 2003 - POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 30/09/2003
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT AGM DU 30 SEPTEMBRE 2003 - POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 30/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/05/2016
Numéro de gestion : 1995B80116
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D EXPLOITATION DE L HOTEL DES PAULANDS (SARL) SOUS LE NUMERO 4160503, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/05/2016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D EXPLOITATION DE L HOTEL DES PAULANDS (SARL) SOUS LE NUMERO 4160503, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/05/2016
22/07/2016
Numéro de gestion : 1995B80116
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE D EXPLOITATION DE L HOTEL DES PAULANDS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 22/07/2016
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE D EXPLOITATION DE L HOTEL DES PAULANDS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 22/07/2016
Numéro de gestion : 1995B80116
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (1)
ROUTE NATIONALE 74
21420 ALOXE-CORTON
21420 ALOXE-CORTON