Informations générales
Dénomination
FABIENNE LOSSON
Siren
401883384
Siret du siège social
40188338400018
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
11/08/1995
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR13401883384
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/08/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40188338400018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/08/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PREMILLIEU
LE BOURG
01110 PREMILLIEU
LE BOURG
01110 PREMILLIEU
Observations (2)
05/08/1998
Numéro de gestion : 1995A40087
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.98 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.98 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
PREMILLIEU
LE BOURG
01110 PREMILLIEU
LE BOURG
01110 PREMILLIEU