Informations générales
Dénomination
SCI LE DOMAINE
Siren
401813829
Siret du siège social
40181382900017
Statut RCS / Greffe TC
Orléans (4502)
Date d'immatriculation RCS
11/08/1995
Capital social
15 244 Euros
Numéro de TVA
FR92401813829
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1995
Date de fermeture
15/12/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40181382900017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
48 GRANDE RUE
48-50
45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
48-50
45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
Liste des représentants (1)
DIOTON JACQUELINE
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/10/2002
Domiciliation :
45360 Chatillon Sur Loire - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/10/2002
Domiciliation :
45360 Chatillon Sur Loire - France
Observations (2)
Numéro de gestion : 1995D40088
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
48 GRANDE RUE
48-50
45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
48-50
45360 CHATILLON-SUR-LOIRE