Informations générales
Dénomination
SCI LA MARGELLE
Siren
401572433
Siret du siège social
40157243300019
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
10/07/1995
Capital social
9 375 Euros
Numéro de TVA
FR09401572433
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/06/1995
Date de fermeture
31/08/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40157243300019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/06/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
BECHAMPS
ZONE ARTISANALE
25230 SELONCOURT
ZONE ARTISANALE
25230 SELONCOURT
Liste des représentants (2)
COINTET Gerard
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 03/10/2019
Domiciliation :
-
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 03/10/2019
Domiciliation :
-
COINTET Gerard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25230 SELONCOURT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25230 SELONCOURT - FRANCE
Observations (5)
06/06/2019
Numéro de gestion : 1995D40055
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 06/06/2019
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 06/06/2019
03/10/2019
Numéro de gestion : 1995D40055
Dissolution à compter du 30/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/08/2019, liquidateur : COINTET Gerard, siège de la liquidation : 14 Rue DES COMBES 25230 Seloncourt, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 04/10/2019
Dissolution à compter du 30/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/08/2019, liquidateur : COINTET Gerard, siège de la liquidation : 14 Rue DES COMBES 25230 Seloncourt, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 04/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 61 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 375.61 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 61 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 375.61 EUR
02/12/2019
Numéro de gestion : 1995D40055
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019
Liste des établissements (1)
BECHAMPS
ZONE ARTISANALE
25230 SELONCOURT
ZONE ARTISANALE
25230 SELONCOURT