Informations générales
Dénomination
COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Siren
401419759
Siret du siège social
40141975900030
Statut RCS / Greffe TC
Montpellier (3405)
Date d'immatriculation RCS
07/03/2002
Capital social
16 000 000 Francs
Numéro de TVA
FR21401419759
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/06/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40141975900030
Clef NIC
00030
Activité principale (établissement)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/12/2001
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
471 RUE CHARLES NUNGESSER
MAS DES CAVALIERS 2
34130 MAUGUIO
MAS DES CAVALIERS 2
34130 MAUGUIO
Liste des représentants (9)
DONVAL Dominique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
92330 SCEAUX - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
92330 SCEAUX - FRANCE
KELLER Jules
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
1246 CORSIER SUISSE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
1246 CORSIER SUISSE - FRANCE
GALLEGO Gilles
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
69740 GENAS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
69740 GENAS - FRANCE
CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE CEAF
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
75008 PARIS - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
75008 PARIS - FRANCE
EMONARD Denis
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
69740 GENAS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
69740 GENAS - FRANCE
SABO Michel Robert
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
LABATI Robert
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
94300 VINCENNES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
94300 VINCENNES - FRANCE
ROSSI DI MONTELERA Lorenzo
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
1207 GENEVE SUISSE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
1207 GENEVE SUISSE - FRANCE
GABUS Patrice Jean-Pierre Rene
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
8704 HERRLIBERG (SUISSE) - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/03/2005
Domiciliation :
8704 HERRLIBERG (SUISSE) - FRANCE
Observations (16)
30/03/2005
Numéro de gestion : 2002B00324
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PHILIPPE HERAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/03/2005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PHILIPPE HERAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/03/2005
11/07/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
PAR DECLARATION EN DATE DU 11/07/2002 , COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - C2D (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/07/2002 Date d'effet : 11/07/2002
PAR DECLARATION EN DATE DU 11/07/2002 , COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - C2D (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/07/2002 Date d'effet : 11/07/2002
24/07/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/07/2002 A COMPTER DU 24/07/2002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/07/2002 A COMPTER DU 24/07/2002
26/07/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 24/07/2002 A L'ENCONTRE DES STES COPEF ET C2D. A COMPTER DU 26/07/2002.
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 24/07/2002 A L'ENCONTRE DES STES COPEF ET C2D. A COMPTER DU 26/07/2002.
02/09/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 01.08.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 305.000 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE 1 B PCE BAPTISTE MILHAU 34140 MEZE ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 01/08/2002
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 01.08.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 305.000 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE 1 B PCE BAPTISTE MILHAU 34140 MEZE ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 01/08/2002
10/09/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 13.08.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES SUR LE MARCHE "FRANCE" LOI DAILLY NOTIFIEES ET ACCEPTEES A HAUTEUR DE 400.000 EUROS AUPRES DE LA BNP PARIBAS 8 RUE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 13/08/2002
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 13.08.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES SUR LE MARCHE "FRANCE" LOI DAILLY NOTIFIEES ET ACCEPTEES A HAUTEUR DE 400.000 EUROS AUPRES DE LA BNP PARIBAS 8 RUE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 13/08/2002
04/10/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 26.09.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - UNE NOUVELLE LIGNE GLOBALE DE MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 500.000 EUROS LES CESSIONS DEVANT ETRE NOTIFIEES ET ACCEPTEES POUR UNE UTILISATION SUR LES MARCHES FRANCE ET LA CREANCE DE TVA DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE POUR UNE UTILISATION DANS LE CADRE DE MOBILISATIONS DE CREANCES DE TVA A REPARTIR A HAUTEUR DE 50 % ENTRE LA SOCIETE GENERALE 1B PCE BAPTISTE MILHAU 34140 MEZE ET LA BNP PARIBAS 8 RUE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER EN LIEU ET PLACE DES LIGNES PRECEDEMMENT ACCORDEES AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE ET DE LA BNP PARIBAS ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 26/09/2002
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 26.09.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - UNE NOUVELLE LIGNE GLOBALE DE MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 500.000 EUROS LES CESSIONS DEVANT ETRE NOTIFIEES ET ACCEPTEES POUR UNE UTILISATION SUR LES MARCHES FRANCE ET LA CREANCE DE TVA DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE POUR UNE UTILISATION DANS LE CADRE DE MOBILISATIONS DE CREANCES DE TVA A REPARTIR A HAUTEUR DE 50 % ENTRE LA SOCIETE GENERALE 1B PCE BAPTISTE MILHAU 34140 MEZE ET LA BNP PARIBAS 8 RUE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER EN LIEU ET PLACE DES LIGNES PRECEDEMMENT ACCORDEES AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE ET DE LA BNP PARIBAS ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 26/09/2002
12/11/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUSSIER JACQUES, DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. Date d'effet : 23/07/2002
NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUSSIER JACQUES, DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. Date d'effet : 23/07/2002
13/11/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
DEMISSION DE MONSIEUR POINT JACQUES DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 30/09/2002
DEMISSION DE MONSIEUR POINT JACQUES DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 30/09/2002
20/11/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPEMENT, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES C2D ET COPEF, A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD JUGE COMMISSAIRE, ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DOMICILIE LE THEBES 68 ALLEES DE MYCENES - 34000 MONTPELLIER, ET ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DOMICILIE : LE MAESTRO 110 PLACE D'ACADIE - ANTIGONE - BP 9581 - 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 20/11/2002.
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPEMENT, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES C2D ET COPEF, A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD JUGE COMMISSAIRE, ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DOMICILIE LE THEBES 68 ALLEES DE MYCENES - 34000 MONTPELLIER, ET ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DOMICILIE : LE MAESTRO 110 PLACE D'ACADIE - ANTIGONE - BP 9581 - 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 20/11/2002.
22/11/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - C2D POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/11/2002
EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - C2D POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/11/2002
13/12/2002
Numéro de gestion : 2002B00324
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA C2D AU 28/02/2002. A COMPTER DU 13/12/2002
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA C2D AU 28/02/2002. A COMPTER DU 13/12/2002
17/03/2003
Numéro de gestion : 2002B00324
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RETRACTATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 20/11/2002 A L'ENCONTRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPE- MENT PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES STES C2D ET COPEF. A COMPTER DU 14/03/2003.
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RETRACTATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 20/11/2002 A L'ENCONTRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPE- MENT PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES STES C2D ET COPEF. A COMPTER DU 14/03/2003.
04/04/2003
Numéro de gestion : 2002B00324
EN DATE DU 04/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE. A CONFIRME : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME : ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/04/2003
EN DATE DU 04/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE. A CONFIRME : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME : ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/04/2003
26/01/2004
Numéro de gestion : 2002B00324
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
13/02/2004
Numéro de gestion : 2002B00324
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK CECCOTTI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/02/2004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK CECCOTTI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/02/2004
Liste des établissements (3)
AVENUE DE PEZENAS
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
34140 MEZE
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
34140 MEZE
6 AV DES FUSILLES
88150 THAON-LES-VOSGES
88150 THAON-LES-VOSGES
471 RUE CHARLES NUNGESSER
MAS DES CAVALIERS 2
34130 MAUGUIO
MAS DES CAVALIERS 2
34130 MAUGUIO