Informations générales
Dénomination
MITS
Siren
401250923
Siret du siège social
40125092300026
Statut RCS / Greffe TC
Lyon (6901)
Date d'immatriculation RCS
23/05/1995
Capital social
100 000 Euros
Numéro de TVA
FR47401250923
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
20 à 49 salariés
Date de création
01/01/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40125092300026
Clef NIC
00026
Activité principale (établissement)
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Tranche d’effectif salarié
20 à 49 salariés
Date de création
01/01/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
Z A DES DEUX VALLEES
69670 VAUGNERAY
69670 VAUGNERAY
Liste des représentants (3)
BEAUPELLET Lionel Marie Laurent
Qualité : président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2017
Domiciliation :
69510 Messimy - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2017
Domiciliation :
69510 Messimy - France
ODICEO
Qualité : commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2017
Domiciliation :
69100 Villeurbanne - France
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2017
Domiciliation :
69100 Villeurbanne - France
REY Jean-Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2017
Domiciliation :
69100 Villeurbanne - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2017
Domiciliation :
69100 Villeurbanne - France
Observations (8)
Numéro de gestion : 1995B01554
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Janvier 1999 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du Barthélémy 69670 VAUGNERAY au Za des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY à compter du 1er Janvier 1999
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Janvier 1999 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du Barthélémy 69670 VAUGNERAY au Za des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY à compter du 1er Janvier 1999
14/08/2015
Numéro de gestion : 1995B01554
Prorogation/Réduction exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 31/12/2015 à compter du 06/07/2015
Prorogation/Réduction exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 31/12/2015 à compter du 06/07/2015
11/05/2001
Numéro de gestion : 1995B01554
Prise en location gérance d'un fonds de commerce de fourniture et pose sur chantiers, en neuf et rénovation de tous matériaux destinés à la construction et aux travaux publics sis ZA DES DEUX VALLEES 69670 VAUGNERAY à compter du 01/01/2001 jusqu'au 31/12/2001 renouvelable par tacite reconduction. Bailleur de fonds : ENGEBAT SARL - 353 815 830 RCS LYON
Prise en location gérance d'un fonds de commerce de fourniture et pose sur chantiers, en neuf et rénovation de tous matériaux destinés à la construction et aux travaux publics sis ZA DES DEUX VALLEES 69670 VAUGNERAY à compter du 01/01/2001 jusqu'au 31/12/2001 renouvelable par tacite reconduction. Bailleur de fonds : ENGEBAT SARL - 353 815 830 RCS LYON
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B01554
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/02/2003
Numéro de gestion : 1995B01554
Fusion-absorption de la société ENGEBAT ZA des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 401 250 923 RCS LYON - Suivant A.G.E. du 06/02/2003 - Fin de location-gérance consentie par la société ENGEBAT suite à fusion la société MITS devenant propriétaire
Fusion-absorption de la société ENGEBAT ZA des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 401 250 923 RCS LYON - Suivant A.G.E. du 06/02/2003 - Fin de location-gérance consentie par la société ENGEBAT suite à fusion la société MITS devenant propriétaire
31/03/2016
Numéro de gestion : 1995B01554
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian, Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François, Mandataire Judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian, Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François, Mandataire Judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2016
28/09/2016
Numéro de gestion : 1995B01554
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/03/2017
Numéro de gestion : 1995B01554
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/03/2017 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/03/2017 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON
Liste des établissements (2)
LD LE BARTHELEMY
69670 VAUGNERAY
69670 VAUGNERAY
Z A DES DEUX VALLEES
69670 VAUGNERAY
69670 VAUGNERAY