Informations générales
Dénomination
SCI DE LA MOTTE
Siren
401193693
Siret du siège social
40119369300017
Statut RCS / Greffe TC
Boulogne-sur-Mer (6202)
Date d'immatriculation RCS
13/06/1995
Capital social
91 469 Euros
Numéro de TVA
FR47401193693
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40119369300017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
422 RTE DE SOUVERAIN MOULIN
62132 FIENNES
62132 FIENNES
Liste des représentants (1)
BAETENS Clothilde Marcelle Marie-Thérèse
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
62132 Fiennes - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
62132 Fiennes - FRANCE
Observations (4)
13/06/1995
Numéro de gestion : 1995D50024
Historique des observations depuis le 13/06/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A950309 le 13/06/1995 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 29/04/1995
Historique des observations depuis le 13/06/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A950309 le 13/06/1995 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 29/04/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50024
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50024
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50024
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Liste des établissements (1)
422 RTE DE SOUVERAIN MOULIN
62132 FIENNES
62132 FIENNES