Informations générales
Dénomination
SCI LE PARC
Siren
401145206
Siret du siège social
40114520600017
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
10/01/2000
Capital social
152 Euros
Numéro de TVA
FR86401145206
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/04/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40114520600017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Supports juridiques de programmes
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/04/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE PARC
61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
Liste des représentants (1)
MORANT Marie-Paule
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/09/2016
Domiciliation :
61550 Ferté-en-Ouche (La) - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/09/2016
Domiciliation :
61550 Ferté-en-Ouche (La) - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D70245
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70245
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LE PARC
61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE