Informations générales
Dénomination
FRANCOIS DEFFONTAINES
Siren
401123260
Siret du siège social
40112326000051
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Malo (3502)
Date d'immatriculation RCS
19/05/2003
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR14401123260
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
03/06/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40112326000051
Clef NIC
00051
Activité principale (établissement)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/07/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
7 RUE DU DUC D'AIGUILLON
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2013
Numéro de gestion : 2003A40062
Mention du 19 décembre 2011 Greffe de SAINT BRIEUC : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale : ART 526-2 du Code De Commerce à compter du 29/11/2011 adresse : 16 rue de la Croix Bienvenue 22380 St Cast Le Guildo. Acte de Me Jean Lusteau, notaire à Matignon. date d'effet : 29/11/2011
Mention du 19 décembre 2011 Greffe de SAINT BRIEUC : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale : ART 526-2 du Code De Commerce à compter du 29/11/2011 adresse : 16 rue de la Croix Bienvenue 22380 St Cast Le Guildo. Acte de Me Jean Lusteau, notaire à Matignon. date d'effet : 29/11/2011
Liste des établissements (7)
3 IMPASSE DU GUERNEHUE
56190 LA TRINITE-SURZUR
56190 LA TRINITE-SURZUR
8 RUE SAINTE-MARGUERITE
35400 SAINT-MALO
35400 SAINT-MALO
118 RUE GEORGES CLEMENCEAU
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
7 RUE DU DUC D'AIGUILLON
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
6 RUE DUGUESCLIN
22300 LANNION
22300 LANNION
27 RUE DE L HORLOGE
22100 DINAN
22100 DINAN
130 RUE CLEMENCEAU
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE