Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR09401085493 - SCI DU MARRONNIER

SIREN 401085493 - INCHEVILLE (76117) - Active
Le numéro TVA FR09401085493 correspond à l'entreprise SCI DU MARRONNIER

Informations générales

Dénomination
SCI DU MARRONNIER
Siren
401085493
Siret du siège social
40108549300013
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR09401085493
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/05/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
40108549300013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/05/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
2 RUE JULES VERNE
02 ET 04
76117 INCHEVILLE

Liste des représentants (2)

DUHAMEL Francois, Jean Maurice
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76260 EU - FRANCE
DUHAMEL Francois, Jean Maurice
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76260 EU - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80318
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80318
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Liste des établissements (1)

2 RUE JULES VERNE
02 ET 04
76117 INCHEVILLE