Informations générales
Dénomination
SOC MATERIEL VERS L'EPURATION
Siren
400896973
Siret du siège social
40089697300023
Statut RCS / Greffe TC
Toulouse (3102)
Date d'immatriculation RCS
13/10/1995
Capital social
300 000 Euros
Numéro de TVA
FR56400896973
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
0 salarié
Date de création
01/03/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40089697300023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Fabrication d'autres machines d'usage général
Tranche d’effectif salarié
0 salarié
Date de création
01/07/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
9 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE
31280 DREMIL-LAFAGE
31280 DREMIL-LAFAGE
Liste des représentants (4)
PALAT Lionel
Qualité : commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31620 Castelnau-d'Estrétefonds - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31620 Castelnau-d'Estrétefonds - France
LECUSSAN Jean-Marc
Qualité : commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31600 Muret - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31600 Muret - France
EYMER Simone
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31280 Drémil-Lafage - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31280 Drémil-Lafage - France
VIENNET Martial Gaston Marie
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31280 Drémil-Lafage - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2015
Domiciliation :
31280 Drémil-Lafage - France
Observations (5)
05/07/2018
Numéro de gestion : 1995B01759
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/07/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/07/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
12/11/2018
Numéro de gestion : 1995B01759
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2018 clôturant la procédure de sauvegarde.
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2018 clôturant la procédure de sauvegarde.
10/01/2017
Numéro de gestion : 1995B01759
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/01/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/01/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
06/07/2017
Numéro de gestion : 1995B01759
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/07/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.01.2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/07/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.01.2018
18/01/2018
Numéro de gestion : 1995B01759
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/01/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.07.2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/01/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.07.2018
Liste des établissements (4)
6 RUE DE L'EGLISE
25580 ETALANS
25580 ETALANS
9 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE
31280 DREMIL-LAFAGE
31280 DREMIL-LAFAGE
30 LA CHAUMIERE
97351 MATOURY
97351 MATOURY
19 RUE JEAN BLANC
ZONE ARTISANALE JEAN BLANC
33210 TOULENNE
ZONE ARTISANALE JEAN BLANC
33210 TOULENNE