Informations générales
Dénomination
CUMA DE SASSY
Siren
400762480
Siret du siège social
40076248000012
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
1 372 Euros
Numéro de TVA
FR00400762480
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/05/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40076248000012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/05/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
14170 SASSY
14170 SASSY
Liste des représentants (2)
BARBOT Vincent
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/10/2011
Domiciliation :
14170 Sassy - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/10/2011
Domiciliation :
14170 Sassy - FRANCE
BREHON Stéphan
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/10/2011
Domiciliation :
14700 Falaise - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/10/2011
Domiciliation :
14700 Falaise - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D50335
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mai 1995 -No A90 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 06 avril 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mai 1995 -No A90 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 06 avril 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50335
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
MAIRIE
14170 SASSY
14170 SASSY