Informations générales
Dénomination
PAUL BELEY
Siren
400708772
Siret du siège social
40070877200027
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
04/03/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR90400708772
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
11/04/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40070877200027
Clef NIC
00027
Activité principale (établissement)
Fabrication d'instruments de musique
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
23/09/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
36 RUE CENTRALE
25230 DASLE
25230 DASLE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
1 RUE DES AIGUILLOTTES
25230 DASLE
25230 DASLE
36 RUE CENTRALE
25230 DASLE
25230 DASLE