Informations générales
Dénomination
PHILIPPE NOEL
Siren
400500955
Siret du siège social
40050095500028
Statut RCS / Greffe TC
Cusset (0301)
Date d'immatriculation RCS
03/04/1995
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR58400500955
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/04/1995
Date de fermeture
01/05/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40050095500028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/2005
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
BEAUCHASSIN
03440 SAINT-HILAIRE
03440 SAINT-HILAIRE
Observations (2)
12/10/2005
Numéro de gestion : 1995A40032
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR NOEL Philippe PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A L'ETANG 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL RECUE PAR ME ACHARD NOTAIRE A CHANTELLE 03140 LE 27/09/2005 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 27/09/2005
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR NOEL Philippe PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A L'ETANG 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL RECUE PAR ME ACHARD NOTAIRE A CHANTELLE 03140 LE 27/09/2005 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 27/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
L ETANG
03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
BEAUCHASSIN
03440 SAINT-HILAIRE
03440 SAINT-HILAIRE