Informations générales
Dénomination
EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
Siren
400350260
Siret du siège social
40035026000024
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
22/03/1995
Capital social
99 060 Euros
Numéro de TVA
FR90400350260
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
15/02/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40035026000024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/06/2003
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES PETITS CHEVELLONS
71490 DRACY LES COUCHES
71490 DRACY LES COUCHES
Liste des représentants (1)
BUDIN Francois
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71490 COUCHES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71490 COUCHES - FRANCE
Observations (4)
25/03/2002
Numéro de gestion : 1995D70004
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 28 DECEMBRE 2001 DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 1 300 000 FRANCS A 198 183 EUROS Date d'effet : 01/01/2002
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 28 DECEMBRE 2001 DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 1 300 000 FRANCS A 198 183 EUROS Date d'effet : 01/01/2002
09/07/2003
Numéro de gestion : 1995D70004
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.05.03 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET NOUVELLE : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET TRANSFERT DU SIEGE DE LE BOURG A LES PETITS CHEVELLONS 71490 DRACY LES COUCHES AUCUN MAINTIEN A L'ANCIEN SIEGE MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DU CAPITAL: ANCIEN : 198 183 E NOUVEAU : 99 060 E DEPART DE MR BUDIN GEORGES GERANT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 04.07.2003 Date d'effet : 01/06/2003
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.05.03 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET NOUVELLE : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET TRANSFERT DU SIEGE DE LE BOURG A LES PETITS CHEVELLONS 71490 DRACY LES COUCHES AUCUN MAINTIEN A L'ANCIEN SIEGE MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DU CAPITAL: ANCIEN : 198 183 E NOUVEAU : 99 060 E DEPART DE MR BUDIN GEORGES GERANT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 04.07.2003 Date d'effet : 01/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D70004
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 400.350.260.00024 CODE APE : 013Z
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 400.350.260.00024 CODE APE : 013Z
Liste des établissements (2)
LE BOURG
71490 DRACY LES COUCHES
71490 DRACY LES COUCHES
LES PETITS CHEVELLONS
71490 DRACY LES COUCHES
71490 DRACY LES COUCHES