Informations générales
Dénomination
XAVIER ROUSSEL
Siren
400276473
Siret du siège social
40027647300024
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR83400276473
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
13/03/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40027647300024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/2001
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
16 RUE DES GENETES
61440 MESSEI
61440 MESSEI
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A52731
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A52731
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (2)
LE GUE
61440 MESSEI
61440 MESSEI
16 RUE DES GENETES
61440 MESSEI
61440 MESSEI