Informations générales
Dénomination
EARL PEUGNET
Siren
400116836
Siret du siège social
40011683600018
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
105 000 Euros
Numéro de TVA
FR61400116836
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/01/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40011683600018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
04/01/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
14420 BONS-TASSILLY
Liste des représentants (1)
PEUGNET Didier
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/02/2014
Domiciliation :
14420 Bons-Tassilly - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/02/2014
Domiciliation :
14420 Bons-Tassilly - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50324
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50324
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 1995 -No A42 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 19 janvier 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 1995 -No A42 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 19 janvier 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Liste des établissements (1)
14420 BONS-TASSILLY