Informations générales
Dénomination
HERVE CATTO
Siren
400094462
Siret du siège social
40009446200019
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
02/03/1995
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR63400094462
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/01/1995
Date de fermeture
31/12/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40009446200019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
04/01/1995
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
124 RUE DU GENERAL LECLERC
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/03/2020
Numéro de gestion : 1995A40048
Radiation du RCS BELFORT le 05/03/2020 avec effet au 31/12/2019
Radiation du RCS BELFORT le 05/03/2020 avec effet au 31/12/2019
Liste des établissements (1)
124 RUE DU GENERAL LECLERC
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT