Informations générales
Dénomination
JEAN-LOUIS FOUGERES
Siren
399902444
Siret du siège social
39990244400013
Statut RCS / Greffe TC
Limoges (8701)
Date d'immatriculation RCS
13/02/1995
Capital social
19 818 Euros
Numéro de TVA
FR92399902444
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1994
Date de fermeture
20/07/2005
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39990244400013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BREUIL
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
Liste des représentants (1)
FOUGERES Jean-Louis Joseph Georges
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/11/2019
Domiciliation :
87430 VERNEUIL SUR VIENNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/11/2019
Domiciliation :
87430 VERNEUIL SUR VIENNE - FRANCE
Observations (5)
06/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00071
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 30 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 30/12/2002
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 30 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 30/12/2002
14/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00071
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR PENOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 30/12/2002 Date d'effet : 14/01/2003
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR PENOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 30/12/2002 Date d'effet : 14/01/2003
27/07/2005
Numéro de gestion : 1995B00071
Mention d'office EN DATE DU 20/07/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/07/2005 Date d'effet : 20/07/2005
Mention d'office EN DATE DU 20/07/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/07/2005 Date d'effet : 20/07/2005
Numéro de gestion : 1995B00071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
06/10/2005
Numéro de gestion : 1995B00071
Radiation du RCS le 06/10/2005 avec effet au 14/01/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Radiation du RCS le 06/10/2005 avec effet au 14/01/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Liste des établissements (1)
LE BREUIL
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE