Informations générales
Dénomination
SCI CHAMP SIMON
Siren
399288224
Siret du siège social
39928822400013
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
30 490 Euros
Numéro de TVA
FR44399288224
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/12/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39928822400013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/12/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
GRANDE RUE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liste des représentants (1)
PAGES Daniel Paul Joseph
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/01/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/01/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80210
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
18/01/2002
Numéro de gestion : 2005D80210
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE AU PASSAGE A L'EURO SOIT 200.000 FRS = 30.489,80 EUROS ARRONDI A LA SOMME DE 30.490 EUROS SUIVANT AGE DU 04 DECEMBRE 2001 date d'effet : 04/12/2001
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE AU PASSAGE A L'EURO SOIT 200.000 FRS = 30.489,80 EUROS ARRONDI A LA SOMME DE 30.490 EUROS SUIVANT AGE DU 04 DECEMBRE 2001 date d'effet : 04/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80210
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (1)
GRANDE RUE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT