Informations générales
Dénomination
NATHALIE VINCENT
Siren
399147396
Siret du siège social
39914739600036
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
16/12/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR92399147396
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1994
Date de fermeture
01/10/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39914739600036
Clef NIC
00036
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE ISIDORE BORNE
30160 BESSEGES
30160 BESSEGES
Observations (7)
24/09/1999
Numéro de gestion : 1994A80370
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE VINCENT NATHALIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VALENTIN PIERRE-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/99 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 21/01/2000 A COMPTER DU 21/09/99
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE VINCENT NATHALIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VALENTIN PIERRE-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/99 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 21/01/2000 A COMPTER DU 21/09/99
08/12/1999
Numéro de gestion : 1994A80370
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 30/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE LE PASSAGE DU REDRESSEMENT REGIME SIMPLIFIE AU REDRESSEMENT REGIME GENERAL. MAINTIENT ME MARC ANDRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. DESIGNE ME DE SAINT RAPT, BP 78, 84302 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE (ART. 31.2 LOI 1985) ET DE DONNER SON AVIS SUR LE PLAN DE REDRESSEMENT. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. A COMPTER DU 30/11/99
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 30/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE LE PASSAGE DU REDRESSEMENT REGIME SIMPLIFIE AU REDRESSEMENT REGIME GENERAL. MAINTIENT ME MARC ANDRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. DESIGNE ME DE SAINT RAPT, BP 78, 84302 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE (ART. 31.2 LOI 1985) ET DE DONNER SON AVIS SUR LE PLAN DE REDRESSEMENT. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. A COMPTER DU 30/11/99
21/01/2000
Numéro de gestion : 1994A80370
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 20 JANVIER 2000
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 20 JANVIER 2000
23/03/2000
Numéro de gestion : 1994A80370
EN DATE DU 21/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : VINCENT NATHALIE A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/09/1999 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.09.1999 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 21/03/2000
EN DATE DU 21/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : VINCENT NATHALIE A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/09/1999 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.09.1999 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 21/03/2000
25/04/2000
Numéro de gestion : 1994A80370
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 20/04/2000.
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 20/04/2000.
29/05/2001
Numéro de gestion : 1994A80370
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A L'EXTINCTION DU PASSIF date d'effet : 15/05/2001
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A L'EXTINCTION DU PASSIF date d'effet : 15/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80370
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Liste des établissements (1)
RUE ISIDORE BORNE
30160 BESSEGES
30160 BESSEGES