Informations générales
Dénomination
VALERIE FOURNIER
Siren
398815977
Siret du siège social
39881597700010
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR85398815977
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/02/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39881597700010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Autres activités récréatives et de loisirs
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
14/02/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
VEUVROTTE
71360 EPINAC
71360 EPINAC
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70596
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70596
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
VEUVROTTE
71360 EPINAC
71360 EPINAC