Informations générales
Dénomination
SARL POIMBOEUF B.L.M.S
Siren
398727594
Siret du siège social
39872759400010
Statut RCS / Greffe TC
Le Havre (7606)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
200 000 Euros
Numéro de TVA
FR37398727594
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/11/1994
Date de fermeture
21/05/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39872759400010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/11/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
33 RTE DE GODERVILLE
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
Liste des représentants (3)
SMJ COMMISSARIAT AUX COMPTES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2016
Domiciliation :
76600 Le Havre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2016
Domiciliation :
76600 Le Havre - FRANCE
POIMBOEUF Benoit Gabriel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2016
Domiciliation :
76600 LE HAVRE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2016
Domiciliation :
76600 LE HAVRE - FRANCE
DUTEIL Anthony
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2016
Domiciliation :
76600 Le Havre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/07/2016
Domiciliation :
76600 Le Havre - FRANCE
Observations (13)
26/04/2002
Numéro de gestion : 2000B00542
RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN SOUS LE Nø 2000 B 313 Date d'effet : 14/01/2002
RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN SOUS LE Nø 2000 B 313 Date d'effet : 14/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00542
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
26/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00542
La Cour d'Appel de Rouen dans son arrêt en date du 17/04/2014 a : annulé le jugement rendu le 17 mai 2013 par le Tribunal de Commerce du Havre a dit n'y avoir lieu à sursis à statuer a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL POIMBOEUF BLMS a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire a désigné la SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre en qualité de Liquidateur a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce du Havre pour la poursuite de la procédure
La Cour d'Appel de Rouen dans son arrêt en date du 17/04/2014 a : annulé le jugement rendu le 17 mai 2013 par le Tribunal de Commerce du Havre a dit n'y avoir lieu à sursis à statuer a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL POIMBOEUF BLMS a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire a désigné la SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre en qualité de Liquidateur a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce du Havre pour la poursuite de la procédure
23/12/2005
Numéro de gestion : 2000B00542
Changement de dénomination ANCIENNE RAISON SOCIALE : SARL POIMBOEUF CABLE NOUVELLE RAISON SOCIALE : SARL POIMBOEUF B.L.M.S ANCIEN GERANT : MR MICHEL POIMBOEUF NOUVEAU GERANT : MR BENOIT POIMBOEUF ACTES DEPOSES LE 23/12/2005 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/12/2005 Date d'effet : 14/06/2005
Changement de dénomination ANCIENNE RAISON SOCIALE : SARL POIMBOEUF CABLE NOUVELLE RAISON SOCIALE : SARL POIMBOEUF B.L.M.S ANCIEN GERANT : MR MICHEL POIMBOEUF NOUVEAU GERANT : MR BENOIT POIMBOEUF ACTES DEPOSES LE 23/12/2005 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/12/2005 Date d'effet : 14/06/2005
18/12/2000
Numéro de gestion : 2000B00542
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR DECRET Nø99-659 DU 30/07/1999 L'IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE ST VALERY EN CAUX SOUS LE Nø98 B 21 DEVIENT IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE ROUEN SOUS LE Nø2000 B 313 Date d'effet : 01/01/2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR DECRET Nø99-659 DU 30/07/1999 L'IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE ST VALERY EN CAUX SOUS LE Nø98 B 21 DEVIENT IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE ROUEN SOUS LE Nø2000 B 313 Date d'effet : 01/01/2000
29/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00542
Adjonction d'activité FONDS SIS A CRIQUETOT L'ESNEVAL ROUTE DE GODERVILLE : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET POSE DE CLOTURES ET DE PISCINES INSTALLATION D'APPAREILS DE CHAUFFAGE LOCATION D'ENGINS ET VOITURES NEGOCE DE MATERIAUX A CELLE DE ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS DE BETAIL BRICOLAGE ELECTROMENAGER CHAUFFAGE TELE HIFI HABILLEMENT Date d'effet : 18/03/2004
Adjonction d'activité FONDS SIS A CRIQUETOT L'ESNEVAL ROUTE DE GODERVILLE : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET POSE DE CLOTURES ET DE PISCINES INSTALLATION D'APPAREILS DE CHAUFFAGE LOCATION D'ENGINS ET VOITURES NEGOCE DE MATERIAUX A CELLE DE ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS DE BETAIL BRICOLAGE ELECTROMENAGER CHAUFFAGE TELE HIFI HABILLEMENT Date d'effet : 18/03/2004
09/10/2007
Numéro de gestion : 2000B00542
ADOPTION D'UNE ENSEIGNE A COMPTER DU 01/01/2007 : LES BRICONAUTES MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 33 Route de Goderville 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS DE BETAIL BRICOLAGE ELECTROMENAGER CHAUFFAGE TELE HIFI HABILLEMENT - VENTE ET POSE DE CLOTURES ET DE PISCINES INSTALLATION APPAREILS DE CHAUFFAGE LOCATION D'ENGINS ET VOITURES NEGOCE DE MATERIAUX NOUVELLE : ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS DE BETAIL BRICOLAGE ELECTROMENAGER CHAUFFAGE TELE HIFI HABILLEMENT - VENTE ET POSE DE CLOTURES ET DE PISCINES INSTALLATION APPAREILS DE CHAUFFAGE LOCATION D'ENGINS ET VOITURES NEGOCE DE MATERIAUX - CREATION EXPLOITATION DE CENTRALES A BETON LA PRODUCTION ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES A L'ACTIVITE "BATIMENTS-TRAVAUX" - SUITE A UNE DECISION DE LA MAIRIE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL, PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENS : ROUTE DE GODERVILLE 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL NOUVEAUX : 33 ROUTE DE GODERVILLE 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - ACTES DEPOSES LE 09/10/2007
ADOPTION D'UNE ENSEIGNE A COMPTER DU 01/01/2007 : LES BRICONAUTES MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 33 Route de Goderville 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS DE BETAIL BRICOLAGE ELECTROMENAGER CHAUFFAGE TELE HIFI HABILLEMENT - VENTE ET POSE DE CLOTURES ET DE PISCINES INSTALLATION APPAREILS DE CHAUFFAGE LOCATION D'ENGINS ET VOITURES NEGOCE DE MATERIAUX NOUVELLE : ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS DE BETAIL BRICOLAGE ELECTROMENAGER CHAUFFAGE TELE HIFI HABILLEMENT - VENTE ET POSE DE CLOTURES ET DE PISCINES INSTALLATION APPAREILS DE CHAUFFAGE LOCATION D'ENGINS ET VOITURES NEGOCE DE MATERIAUX - CREATION EXPLOITATION DE CENTRALES A BETON LA PRODUCTION ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES A L'ACTIVITE "BATIMENTS-TRAVAUX" - SUITE A UNE DECISION DE LA MAIRIE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL, PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENS : ROUTE DE GODERVILLE 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL NOUVEAUX : 33 ROUTE DE GODERVILLE 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - ACTES DEPOSES LE 09/10/2007
13/01/2010
Numéro de gestion : 2000B00542
Augmentation de capital à compter du 31/12/2009 Ancien : 106 714,31 EUROS Nouveau : 200 000 EUROS Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 33 route de Goderville 76280 Criquetot-l'Esneval à compter du 31/12/2009 Ancienne : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - création exploitation de centrales à béton la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" Nouvelle : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - création exploitation de centrales à béton la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables - Actes déposés le 13/01/2010 L'Union Agricole du 21/01/2010
Augmentation de capital à compter du 31/12/2009 Ancien : 106 714,31 EUROS Nouveau : 200 000 EUROS Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 33 route de Goderville 76280 Criquetot-l'Esneval à compter du 31/12/2009 Ancienne : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - création exploitation de centrales à béton la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" Nouvelle : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - création exploitation de centrales à béton la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables - Actes déposés le 13/01/2010 L'Union Agricole du 21/01/2010
08/11/2010
Numéro de gestion : 2000B00542
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 33 route de Goderville 76280 Criquetot-l'Esneval à compter du 07/10/2010 Ancienne : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - création exploitation de centrales à béton la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables Nouvelle : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables l'activité de création exploitation de centrales à béton vente à la société HOLCIM BETONS à compter du 06/10/2010
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 33 route de Goderville 76280 Criquetot-l'Esneval à compter du 07/10/2010 Ancienne : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - création exploitation de centrales à béton la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables Nouvelle : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables l'activité de création exploitation de centrales à béton vente à la société HOLCIM BETONS à compter du 06/10/2010
14/02/2011
Numéro de gestion : 2000B00542
Fermeture de l'établissement complémentaire situé la Mare à Caillot 76640 Yébleron à compter du 01/10/2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé la Mare à Caillot 76640 Yébleron à compter du 01/10/2010
18/02/2011
Numéro de gestion : 2000B00542
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : SAISINE D'OFFICE A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BOUFFENIE ALAIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 80, RUE NUNGESSER et COLI ZAC DU LONG BUISSON N°2 27930 GUICHAINVILLE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : SAISINE D'OFFICE A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BOUFFENIE ALAIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 80, RUE NUNGESSER et COLI ZAC DU LONG BUISSON N°2 27930 GUICHAINVILLE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
17/03/2011
Numéro de gestion : 2000B00542
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 33 route de Goderville 76280 Criquetot-l'Esneval à compter du 01/02/2011 Ancienne : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelable Nouvelle : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines location d'engins et voitures négoce de matériaux - la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 33 route de Goderville 76280 Criquetot-l'Esneval à compter du 01/02/2011 Ancienne : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager chauffage télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines installation appareils de chauffage location d'engins et voitures négoce de matériaux - la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelable Nouvelle : Achat et vente d'aliments de bétail bricolage électroménager télé Hifi habillement - vente et pose de clôtures et de piscines location d'engins et voitures négoce de matériaux - la production et la vente de tous matériels et produits nécessaires à l'activité "Batiments-Travaux" - L'Achat et la vente l'importation l'exportation de tous végétaux et notamment d'arbres plantes vertes plantes aquatiques et fleurs l'achat la vente de produits phytosanitaires de produits horticoles d'engrais de désherbants de semences ainsi que l'achat et la vente de tous produits accessoires à ceux ci-dessus mentionnés et la réalisation de toutes activités et travaux ci-dessus spécifiés l'achat et la vente de produits alimentaires ou non-alimentaires liés à l'agriculture biologique l'achat la vente et l'installation de tout matériel concourant à la production d'énergies renouvelables
02/04/2013
Numéro de gestion : 2000B00542
Suivant Arrêt du 22 janvier 2013, la Cour de Cassation Chambre Commerciale, a été annulé le jugement de conversion en liquidation judiciaire confirmé par la Cour d'Appel de Rouen dans ces termes : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a annulé le jugement rendu le 6 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce du Havre et renvoyé l'affaire devant ce Tribunal pour la suite de la procédure , l'arrêt rendu le 13 Octobre 2011 RG N° 11/02508, entre les parties, par la Cour d'Appel de Rouen.
Suivant Arrêt du 22 janvier 2013, la Cour de Cassation Chambre Commerciale, a été annulé le jugement de conversion en liquidation judiciaire confirmé par la Cour d'Appel de Rouen dans ces termes : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a annulé le jugement rendu le 6 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce du Havre et renvoyé l'affaire devant ce Tribunal pour la suite de la procédure , l'arrêt rendu le 13 Octobre 2011 RG N° 11/02508, entre les parties, par la Cour d'Appel de Rouen.
Liste des établissements (4)
33 RTE DE GODERVILLE
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
RTE DE VEULETTES
76450 CANY-BARVILLE
76450 CANY-BARVILLE
LA MARE A CAILLOT
76640 YEBLERON
76640 YEBLERON
ROUGE GRANGE
ZI
76570 PAVILLY
ZI
76570 PAVILLY