Informations générales
Dénomination
MONIQUE ALBAGNAC
Siren
398581793
Siret du siège social
39858179300013
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
13/10/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR07398581793
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/10/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39858179300013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Activités des marchands de biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/10/1994
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
271 CHEMIN DES OLIVIERS
30840 MEYNES
30840 MEYNES
Observations (2)
Numéro de gestion : 1994A01073
N.SIRET :398 581 793 00013 CODE NAF :701F
N.SIRET :398 581 793 00013 CODE NAF :701F
18/11/2003
Numéro de gestion : 1994A01073
SUIVANT UN JUGEMENT D'HOMOLOGATION RENDU PAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 03.09.2003 SUITE A UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 25.10.2002 RECU PAR ME FERIAUD NOTAIRE A BEAUCAIRE (30) LES EPOUX MADDALENA JOEL ET ALBAGNAC MONIQUE ONT ETE AUTORISES A ADOPTER ENTRE EUX LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AU LIEU ET PLACE DU REGIME DE COMMUNAUTE LEGALE REDUITE AUX ACQUETS Date d'effet : 03 septembre 2003
SUIVANT UN JUGEMENT D'HOMOLOGATION RENDU PAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 03.09.2003 SUITE A UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 25.10.2002 RECU PAR ME FERIAUD NOTAIRE A BEAUCAIRE (30) LES EPOUX MADDALENA JOEL ET ALBAGNAC MONIQUE ONT ETE AUTORISES A ADOPTER ENTRE EUX LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AU LIEU ET PLACE DU REGIME DE COMMUNAUTE LEGALE REDUITE AUX ACQUETS Date d'effet : 03 septembre 2003
Liste des établissements (1)
271 CHEMIN DES OLIVIERS
30840 MEYNES
30840 MEYNES