Informations générales
Dénomination
ETA DEFOSSEZ
Siren
398469692
Siret du siège social
39846969200014
Statut RCS / Greffe TC
Douai (5952)
Date d'immatriculation RCS
10/10/1994
Capital social
30 000 Euros
Numéro de TVA
FR03398469692
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/09/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39846969200014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/09/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE DE L'EGLISE
59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Liste des représentants (2)
DEFOSSEZ-LEROY Daniel, Martial, Didier
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/02/2017
Domiciliation :
59266 Honnecourt-sur-Escaut - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/02/2017
Domiciliation :
59266 Honnecourt-sur-Escaut - FRANCE
LAUDE Maryvonne
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/02/2017
Domiciliation :
59266 Honnecourt-sur-Escaut - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/02/2017
Domiciliation :
59266 Honnecourt-sur-Escaut - FRANCE
Observations (4)
05/12/2005
Numéro de gestion : 1994D50101
Nomination de MME Defossez-Leroy Maryvonne en qualité de Co-Gerante et réduction du capital social qui passe de 89 335.12 euros à 87 900 euros Date d'effet : 16/11/2005
Nomination de MME Defossez-Leroy Maryvonne en qualité de Co-Gerante et réduction du capital social qui passe de 89 335.12 euros à 87 900 euros Date d'effet : 16/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/04/2010
Numéro de gestion : 1994D50101
Transformation de la société à compter du 01/02/2010 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (SCEARL) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Changement de dénomination à compter du 01/02/2010 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DEFOSSEZ Nouvelle : HONNENDIVES Date de clôture de l'exercice social à compter du 01/02/2010 : 31/07 Réduction de capital à compter du 01/02/2010 Ancien : 87900 EUR Nouveau : 30000 EUR
Transformation de la société à compter du 01/02/2010 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (SCEARL) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Changement de dénomination à compter du 01/02/2010 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DEFOSSEZ Nouvelle : HONNENDIVES Date de clôture de l'exercice social à compter du 01/02/2010 : 31/07 Réduction de capital à compter du 01/02/2010 Ancien : 87900 EUR Nouveau : 30000 EUR
Numéro de gestion : 1994D50101
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 586 000.00 FRF nouveau montant : 89 335.12 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 586 000.00 FRF nouveau montant : 89 335.12 Eur
Liste des établissements (1)
2 RUE DE L'EGLISE
59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT