Informations générales
Dénomination
JEAN-MARC BONTE
Siren
398174938
Siret du siège social
39817493800025
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR90398174938
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
30/08/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39817493800025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
25/01/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 CHEMIN DE LA GARENNE
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU
Observations (3)
24/04/1998
Numéro de gestion : 2000A80469
A COMPTER DU 25 JANVIER 1998, TRANSFERT D'ACTIVITE DE GUILMECOURT A ENVERMEU - 1 BIS CHEMIN DE LA GARENNE
A COMPTER DU 25 JANVIER 1998, TRANSFERT D'ACTIVITE DE GUILMECOURT A ENVERMEU - 1 BIS CHEMIN DE LA GARENNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80469
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80469
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (2)
21 RUE SAINT PIERRE
76370 PETIT-CAUX
76370 PETIT-CAUX
1 CHEMIN DE LA GARENNE
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU