Informations générales
Dénomination
SCEA DE LA MORTAGNE
Siren
398042473
Siret du siège social
39804247300015
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
307 440 Euros
Numéro de TVA
FR07398042473
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/06/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39804247300015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/06/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE LOUIS BLERIOT
76117 INCHEVILLE
76117 INCHEVILLE
Liste des représentants (2)
PAPIN François, Philippe, Maurice
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/02/2017
Domiciliation :
76117 INCHEVILLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/02/2017
Domiciliation :
76117 INCHEVILLE - FRANCE
CATTEAU Nicolas Maurice Daniel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/02/2017
Domiciliation :
76117 INCHEVILLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/02/2017
Domiciliation :
76117 INCHEVILLE - FRANCE
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80294
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80294
montant minimun : 1 500 Euros
montant minimun : 1 500 Euros
Numéro de gestion : 2000D80294
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
2 RUE LOUIS BLERIOT
76117 INCHEVILLE
76117 INCHEVILLE