Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR21397980624 - BRUNO BOUTES

SIREN 397980624 - BAIGTS (40380) - Cessée
Le numéro TVA FR21397980624 correspond à l'entreprise BRUNO BOUTES

Informations générales

Dénomination
BRUNO BOUTES
Siren
397980624
Siret du siège social
39798062400027
Statut RCS / Greffe TC
Dax (4001)
Date d'immatriculation RCS
12/03/2007
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR21397980624
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1994
Date de fermeture
30/05/2018
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39798062400027
Clef NIC
00027
Activité principale (établissement)
Restauration traditionnelle
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/04/2007
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
LE CARREFOUR
40380 BAIGTS

Observations (10)

04/06/2018
Numéro de gestion : 2007A00084
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 30/05/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE BOUTES BRUNO VICTOR PHILIPPE Date d'effet : 30/05/2018
06/06/2018
Numéro de gestion : 2007A00084
Extension de procédure EN DATE DU 06/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR BOUTES BRUNO VICTOR PHILIPPE A Mme NOGUEIRA BOUTES Jacqueline Date d'effet : 06/06/2018
27/02/2019
Numéro de gestion : 2007A00084
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 12/02/2019, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/02/2014 SUR BOUTES BRUNO VICTOR PHILIPPE. Date d'effet : 12/02/2019
18/03/2015
Numéro de gestion : 2007A00084
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/03/2015, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BOUTES BRUNO VICTOR PHILIPPE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/03/2015
09/07/2014
Numéro de gestion : 2007A00084
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 09/07/2014, le tribunal de commerce de Dax a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois concernant la procédure de redressement judiciaire de : Boutés Bruno Date d'effet : 09/07/2014
21/01/2015
Numéro de gestion : 2007A00084
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 21/01/2015, le tribunal de commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois concernant la procédure de redressement judiciaire de : Boutés Bruno Date d'effet : 21/01/2015
05/02/2014
Numéro de gestion : 2007A00084
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 05/02/2014, le tribunal de commerce de Dax a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre boutés Bruno Victor Philippe sous le numéro 4154420, et a désigné : Juge commissaire M. Jean-Pierre Bidau, Mandataire judiciaire Selarl Legrand - 6, place st-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax Cedex, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/01/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet : 05/02/2014
10/01/2018
Numéro de gestion : 2007A00084
Par jugement du 10/01/2018 le Tribunal de commerce a prononcé la résolution du plan de redressement de BOUTES BRUNO et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le n° 4155134 et a désigné: Juge-Commissaire: M. Jean-Pierre BIDAU Liquidateur: SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX a fixé la date de cessation des paiements au 10/01/2018 date d'effet: 10/01/2018
11/12/2019
Numéro de gestion : 2007A00084
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2019, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BOUTES BRUNO VICTOR PHILIPPE ET Mme NOGUEIRA BOUTES JAcqueline(PROCEDURE OUVERTE LE 10/01/2018 ) Date d'effet : 11/12/2019
11/12/2019
Numéro de gestion : 2007A00084
Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 11/12/2019 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce

Liste des établissements (1)

LE CARREFOUR
40380 BAIGTS