Informations générales
Dénomination
JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Siren
397962333
Siret du siège social
39796233300027
Statut RCS / Greffe TC
Melun (7702)
Date d'immatriculation RCS
30/08/1994
Capital social
457 651 Euros
Numéro de TVA
FR50397962333
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
27/06/1994
Date de fermeture
30/11/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39796233300027
Clef NIC
00027
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
07/10/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
36 AV FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON
77210 AVON
Liste des représentants (2)
HAUTEBAS Jean-Michel
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/04/2019
Domiciliation :
-
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/04/2019
Domiciliation :
-
HAUTEBAS Jean-Michel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/04/2019
Domiciliation :
77210 Avon - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/04/2019
Domiciliation :
77210 Avon - FRANCE
Observations (4)
30/08/1994
Numéro de gestion : 1994D50110
Historique des observations depuis le 30/08/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A913 le 30/08/1994
Historique des observations depuis le 30/08/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A913 le 30/08/1994
17/09/1999
Numéro de gestion : 1994D50110
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE MENTION:ISIDORE HAUTEBAS ET JEAN MICHEL HAUTEBAS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL;NOUVELLE MENTION: JEAN-MICHEL HAUTEBAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL,DEMISSION DE ME ISIDORE HAUTEBAS DE SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT AGO DU 29 10 97 - DATE D'EFFET : 29/10/1997
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE MENTION:ISIDORE HAUTEBAS ET JEAN MICHEL HAUTEBAS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL;NOUVELLE MENTION: JEAN-MICHEL HAUTEBAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL,DEMISSION DE ME ISIDORE HAUTEBAS DE SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT AGO DU 29 10 97 - DATE D'EFFET : 29/10/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50110
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 002 000.00 FRF nouveau montant : 457 651.95 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 002 000.00 FRF nouveau montant : 457 651.95 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50110
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Liste des établissements (2)
15 PL GREFFULHE
77810 THOMERY
77810 THOMERY
36 AV FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON
77210 AVON