Informations générales
Dénomination
PASCAL DELPECH
Siren
397886649
Siret du siège social
39788664900029
Statut RCS / Greffe TC
Montauban (8201)
Date d'immatriculation RCS
04/08/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR75397886649
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39788664900029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Services de soutien à l'exploitation forestière
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
23/07/2014
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
VIVENS DEL BARTHAS
82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Observations (2)
11/05/2020
Numéro de gestion : 1994A00307
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 07/10/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 07/10/2019
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 07/10/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 07/10/2019
Numéro de gestion : 1994A00307
DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR DEPECH PASCAL, PORTANT SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPAL SIS VIVENS DEL BARTHAS 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL, RECUE PAR MAITRE JEAN CLAUDE ROBIN, NOTAIRE A SEPTFONDS, LE 30 NOVEMBRE 2006, EN APPLICATION DE L ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR DEPECH PASCAL, PORTANT SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPAL SIS VIVENS DEL BARTHAS 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL, RECUE PAR MAITRE JEAN CLAUDE ROBIN, NOTAIRE A SEPTFONDS, LE 30 NOVEMBRE 2006, EN APPLICATION DE L ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
Liste des établissements (2)
AU BOURG
82140 CAZALS
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VIVENS DEL BARTHAS
82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
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