Informations générales
Dénomination
SCI AU BORD DU DOUBS
Siren
397854811
Siret du siège social
39785481100015
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
03/08/1994
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR09397854811
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
29/09/1992
Date de fermeture
31/12/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39785481100015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
29/09/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
9 RUE DE LA BONNE FONTAINE
25260 LOUGRES
25260 LOUGRES
Liste des représentants (1)
MARTIN Francois
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25260 LOUGRES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25260 LOUGRES - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (1)
9 RUE DE LA BONNE FONTAINE
25260 LOUGRES
25260 LOUGRES