Informations générales
Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MENUISERIE CASSAN
Siren
397659293
Siret du siège social
39765929300013
Statut RCS / Greffe TC
Manosque (0401)
Date d'immatriculation RCS
18/07/1994
Capital social
8 000 Euros
Numéro de TVA
FR14397659293
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1994
Date de fermeture
13/10/2015
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39765929300013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Travaux de menuiserie bois et PVC
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
4 CHE DES MOGNANARELLES
04310 PEYRUIS
04310 PEYRUIS
Liste des représentants (1)
CASSAN Jérôme
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/2015
Domiciliation :
04310 Peyruis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/2015
Domiciliation :
04310 Peyruis - FRANCE
Observations (9)
12/05/1998
Numéro de gestion : 1994B00058
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 20 avril 1998 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. À compter dû :
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 20 avril 1998 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. À compter dû :
02/08/1999
Numéro de gestion : 1994B00058
Modification concernant la personne morale Suivant assemblée du 30 juin 1999, nomination de Monsieur Cassan (Jérôme) en qualité de Co-Gerant. Date d'effet : 01/07/1999
Modification concernant la personne morale Suivant assemblée du 30 juin 1999, nomination de Monsieur Cassan (Jérôme) en qualité de Co-Gerant. Date d'effet : 01/07/1999
03/11/2000
Numéro de gestion : 1994B00058
Modification concernant le fonds Conclusion d'un nouveau contrat de location gérance consentie par la Sdf Cassan Yves et Guy - 4 chemin des Magnanarelles 04310 Peyruis pour une durée de 15 mois allant du 01/07/2000 au 30/09/2001 Date d'effet : 01/07/2000
Modification concernant le fonds Conclusion d'un nouveau contrat de location gérance consentie par la Sdf Cassan Yves et Guy - 4 chemin des Magnanarelles 04310 Peyruis pour une durée de 15 mois allant du 01/07/2000 au 30/09/2001 Date d'effet : 01/07/2000
11/10/2001
Numéro de gestion : 1994B00058
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 29 septembre 2001, démission de M. Cassan Yves de ses fonctions de Co-Gerant ; M. Cassan Jérôme demeuré seul gérant. Date d'effet : 29/09/2001
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 29 septembre 2001, démission de M. Cassan Yves de ses fonctions de Co-Gerant ; M. Cassan Jérôme demeuré seul gérant. Date d'effet : 29/09/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00058
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 21 décembre 2001, augmentation du capital social et conversion en euros soit : 8 000 Euros. Date d'effet : 21/12/2001
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 21 décembre 2001, augmentation du capital social et conversion en euros soit : 8 000 Euros. Date d'effet : 21/12/2001
11/06/2002
Numéro de gestion : 1994B00058
Modification concernant le fonds Le fonds précédemment exploité en location gérance est acquis à la Sdf Cassan Guy et Yves (non inscrits au Rcs). Au prix stipulé de 53 357,16 euro. (Publication journal : Néant) oppositions : Étude de mes bayle et Malet-Clement notaires Avenue Jean moulin 04201 Sisteron Cedex Date d'effet : 01/10/2001
Modification concernant le fonds Le fonds précédemment exploité en location gérance est acquis à la Sdf Cassan Guy et Yves (non inscrits au Rcs). Au prix stipulé de 53 357,16 euro. (Publication journal : Néant) oppositions : Étude de mes bayle et Malet-Clement notaires Avenue Jean moulin 04201 Sisteron Cedex Date d'effet : 01/10/2001
14/10/2015
Numéro de gestion : 1994B00058
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MENUISERIE CASSAN (SARL) sous le numéro 4152078, et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne Juge commissaire : M. MARTI Xavier et a fixé au 30/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2015
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MENUISERIE CASSAN (SARL) sous le numéro 4152078, et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne Juge commissaire : M. MARTI Xavier et a fixé au 30/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2015
27/11/2019
Numéro de gestion : 1994B00058
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/11/2019, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MENUISERIE CASSAN (SARL) (procédure ouverte le 13/10/2015 ) Date d'effet : 26/11/2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/11/2019, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MENUISERIE CASSAN (SARL) (procédure ouverte le 13/10/2015 ) Date d'effet : 26/11/2019
27/11/2019
Numéro de gestion : 1994B00058
Radiation du RCS le 27/11/2019 avec effet au 26/11/2019 Radiation du 27/11/2019 Cessation d'activité au 13/10/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 26/11/2019 ordonnant la radiation d'office.
Radiation du RCS le 27/11/2019 avec effet au 26/11/2019 Radiation du 27/11/2019 Cessation d'activité au 13/10/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 26/11/2019 ordonnant la radiation d'office.
Liste des établissements (1)
4 CHE DES MOGNANARELLES
04310 PEYRUIS
04310 PEYRUIS