Informations générales
Dénomination
FERNAND MIGNARD
Siren
396871501
Siret du siège social
39687150100013
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
01/09/1976
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR43396871501
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1968
Date de fermeture
25/12/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39687150100013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A90148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINS