Informations générales
Dénomination
BERNARD DESFARGES
Siren
396870909
Siret du siège social
39687090900019
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
21/05/1968
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR13396870909
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de fermeture
25/12/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39687090900019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS
Observations (2)
Numéro de gestion : 1968A90090
06/04/78 : REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 09/09/75 SYNDIC : ME PAILET 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 04/04/78 CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS A CETTE MEME DATE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/04/78 : REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 09/09/75 SYNDIC : ME PAILET 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 04/04/78 CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS A CETTE MEME DATE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968A90090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS