Informations générales
Dénomination
STE CIVILE DE MONTPATEY
Siren
395301682
Siret du siège social
39530168200013
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
16/12/2002
Capital social
182 900 Euros
Numéro de TVA
FR33395301682
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/10/1968
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39530168200013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/10/1968
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
CHATEAU DE MONTPATEY
71490 COUCHES
71490 COUCHES
Liste des représentants (7)
DE COSSART D'ESPIES Charles-Henri
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
DE COSSART D'ESPIES Ombéline
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
92320 Chatillon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
92320 Chatillon - FRANCE
DE COSSART D'ESPIES Maguelonne
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
92320 Chatillon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
92320 Chatillon - FRANCE
DE COSSART D'ESPIES Anne-Catherine
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
80000 Amiens - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
80000 Amiens - FRANCE
DE COSSART D'ESPIES Charles-Henri
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
DE COSSART D'ESPIES Louis Audouin Bernard-Marie
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
DE COSSART D'ESPIES Louis Audouin Bernard-Marie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2011
Domiciliation :
71490 Couches - FRANCE
Observations (3)
Numéro de gestion : 2002D70142
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 395 301 682 00013 - CODE A P E : 011G
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 395 301 682 00013 - CODE A P E : 011G
03/03/2004
Numéro de gestion : 2002D70142
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30/10/2003 NOMINATION DE MONSIEUR CHARLES HENRI DE COSSART D'ESPIES EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DE COSSART D'ESPIESMARIE CHARLES DECEDE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/10/2003
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30/10/2003 NOMINATION DE MONSIEUR CHARLES HENRI DE COSSART D'ESPIES EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DE COSSART D'ESPIESMARIE CHARLES DECEDE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D70142
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
CHATEAU DE MONTPATEY
71490 COUCHES
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